L'agence de notation Standard & Poor's juge les performances financières des collectivités locales satisfaisantes mais appelle une refonte de leur mode de gestion

L'agence de notation financière Standard & Poor's a globalement maintenu, en 2006, le niveau des notes des 17 collectivités locales françaises qu'elle suit. Leur qualité de crédit est jugée «bonne», leurs performances financières «satisfaisantes»; la meilleure note (AAA) revenant sans surprise à la région Île-de-France, au département des Hauts-de-Seine et à la Ville de Paris. Mais le système français est, selon l’agence de notation, confronté à deux défis majeurs: la décentralisation accroît les dépenses des collectivités, tandis que les nouvelles réformes fiscales accentuent leur dépendance à l'égard de l'État. Celui-ci est devenu le «premier contribuable local français» au moment où ses contraintes budgétaires sont particulièrement serrées. «Si ces tendances ne se sont pas encore traduites par des abaissements significatifs de notes, elles marquent néanmoins l'essoufflement du mode actuel de gestion des collectivités locales et le manque de maturité de leurs relations institutionnelles avec l'État», souligne S&P. Constatant que les relations État-collectivités locales entraînent «la dilution des responsabilités, la complexité et l'iniquité», l'agence appelle à une «refonte inévitable». Cette réforme, baptisée «new deal à la française», devrait avoir l'ambition de clarifier les compétences des communes, des départements et des régions ainsi que leurs transferts financiers, mais aussi d'intégrer les finances locales à l'objectif national de maîtrise des dépenses publiques. S&P précise que son appréciation sur la qualité de crédit des collectivités dépendra de leurs arbitrages sur les dépenses, le recentrage sur leurs compétences, la rénovation du processus budgétaire et une gestion active de leurs actifs. Cela implique, pour l’agence, «une véritable démarche de management» et la responsabilité entière des assemblées locales, libérées des décisions unilatérales de l'État.

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